Mentions légales

Droits d’auteur

Directeur de publication

Madame Bénédicte LE DELEY

Directeur de publication délégué

SGA/Com

Conception

Alterway

Hébergement

Heliss NG

Propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative aux informations publiques et sont couverts par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

Pour toute demande de réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations, des représentations iconographiques et des lexiques, ainsi que l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site : Formulaire de contact

Crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur 

Les photographies présentes, ainsi que l’ensemble des œuvres figurant sur ce site proviennent de sources différentes.

Les crédits photographiques et autres mentions relatives aux droits d’auteur, tels que spécifiés sur ce site, doivent être respectés.

Liens

L’établissement de liens vers le présent site est possible.

La mention explicite du site Défense Mobilité dans l’intitulé du lien est souhaitée.

Défense Mobilité se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site : www.defense-mobilite.fr

Réutilisation des informations publiques

Les demandes de réutilisation d’informations publiques sont à transmettre, pour accord : Formulaire de contact

Le simple accès aux informations publiques est gratuit pour les particuliers comme pour les entreprises.

La réutilisation non commerciale, notamment à des fins pédagogiques, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Données personnelles

Les informations collectées dans le formulaire « nous contacter » s’appuient sur vos données relatives à votre identité, à votre état civil, vos données d’identification et vos données professionnelles.

Les informations recueillies dans ce cadre font l’objet d’un traitement mis en œuvre par Défense mobilité sous la responsabilité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense aux fins d’assurer l’exécution de la mission d’intérêt public qui lui est confiée aux termes de l’arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense.

La finalité de ce traitement est de traiter aux mieux les différentes demandes des candidats et recruteurs en faisant usage des données transmises par leur consentement.

Vos données sont communiquées uniquement aux agents Défense mobilité pour répondre à vos soumissions.

Vos données sont conservées pendant une durée d’un mois puis sont détruites.

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation du traitement vous concernant.

En cas de demande d’exercice de ces droits, vous devez vous adresser au à la direction des ressources humaines par courriel, via notre formulaire de contact, sujet « Gestion de mes données personnelles ».

Le directeur des affaires juridiques assure la fonction de délégué à la protection des données pour le ministère des armées (daj.delegue.fct@intradef.gouv.fr).

Si vous estimez, après avoir la direction du ministère des armées, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL par voie électronique (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postal.

Utilisation des cookies

Le ministère des Armées accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Concernant les données personnelles que vous nous confiez, nous vous informons de manière transparente sur notre politique en matière d’utilisation des cookies à partir du site https://www.defense-mobilite.fr/ (ci-après le « Site »), vers votre terminal de connexion.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Concrètement, un cookie est un élément d'information qu'un site Web transfère au fichier de cookies du navigateur sur votre ordinateur. Le navigateur enregistre alors les informations et les envoie vers le serveur web. Lorsque le navigateur retourne sur le même site, le cookie reconnaîtra l'utilisateur. Un cookie ne nous indique pas votre adresse électronique ou toute autre information personnelle. Si vous choisissez de créer un enregistrement de compte avec nous à une date ultérieure, les renseignements personnels que vous fournissez ne seront pas partagés avec des tiers, autres que celles stipulées dans notre politique de protection des données personnelles.

Un cookie contient généralement des informations telles que le domaine à partir duquel le cookie est venu, une valeur qui est généralement un nombre aléatoire unique d'identifiant et la durée de vie (expiration) du cookie.

Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

2. Dans quel but utilisons-nous vos cookies ?

Les cookies de fonctionnalités ou strictement nécessaires au site (ne nécessitant pas votre consentement préalable) :

Nom du cookie

Durée de conservation

Pour quoi faire ?

cookie-agreed

101 jours

Confirmer que l’utilisateur du site a validé l’insertion des cookies sur son poste

lifekeeper

Session

Sécurisation

3. Cookie tiers :

Certaines de nos pages affichent des contenants provenant de prestataires externes, comme Youtube ou Twitter.

Pour visualiser ces contenus, vous devez d’abord accepter les conditions particulières de ces prestataires. Il s’agit notamment de leurs politiques en matière de cookies, qui échappent à notre contrôle.

Toutefois, si vous ne visualiser pas ces contenus, aucun cookie tiers ne sera installé sur votre appareil.

Prestataires externes sur le site defense-mobilité.fr :

  • Twitter
  • Facebook
  • Linkedin
  • Youtube
  • Instagram

Les cookies présents émis par des tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies de comptabiliser le nombre d'affichages de contenus diffusés via nos espaces, d'identifier les contenus ainsi affichée, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chacun, leur permettant d'établir des statistiques.

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix.

4. Comment s’opposer à la collecte des cookies ?

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

La plupart des navigateurs Internet vous fournissent une option pour interdire les cookies. Vous pouvez généralement trouver comment faire cela dans le menu d'aide de votre navigateur. Les cookies peuvent également être supprimés à l'aide de votre navigateur Internet, mais vous devez les refuser sinon ils seront à nouveau appliqués la prochaine fois que vous visitez un site Web.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

En outre, vous trouverez ci-dessous comment modifier vos souhaits en matière de cookies :

− Internet ExplorerTM

− SafariTM

− ChromeTM

− FirefoxTM

− OperaTM

Pour une meilleure connaissance et maîtrise des cookies de toute origine et pas seulement ceux de notre site, nous vous invitons à consulter le site Youronlinechoices, édité par l’Interactive Advertising Bureau France (IAB).

Droit de réponse 

Le droit de réponse peut être exercé : Formulaire de contact

Avertissement

Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour, entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Droit applicable

L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.