Avis relatif à la protection de la vie privée et à la sécurité...
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la  protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à  caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (BOEM  160* et 722), la collecte, l'enregistrement et la conservation  automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet  dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations  personnelles effectuée auprès de la commission nationale de  l'informatique et des libertés (CNIL).

Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courriel à l'adresse :
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Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site  Internet du ministère emploie des logiciels pour contrôler les flux sur  le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou  de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer  d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement  d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage  et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et  l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront  sanctionnées par le code pénal.

Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de  se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de  traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est  puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. L'article  323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des  données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de  modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans  d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

A l'exception de requêtes formulées par les autorités judiciaires dans  les conditions prévues par le code de procédure pénale aucune tentative  n'est faite pour identifier des utilisateurs individuels ou leurs  habitudes d'usage. Les fichiers de journalisation des événements ne sont  employés pour aucun autre usage. Ces fichiers sont détruits  régulièrement.

Le ministère de la défense s'interdit de collecter des informations pour  tout autre objectif non révélé dans le présent avis. Si vous avez des  questions ou des commentaires à propos de l'information présentée ici,  prière de les adresser par messagerie à :
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