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Avis relatif à la protection de la vie privée et à la sécurité

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 722), la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courriel à l'adresse: hotline.defensemobilite@gmail.com

Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet du ministère emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal.

Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

A l'exception de requêtes formulées par les autorités judiciaires dans les conditions prévues par le code de procédure pénale aucune tentative n'est faite pour identifier des utilisateurs individuels ou leurs habitudes d'usage. Les fichiers de journalisation des événements ne sont employés pour aucun autre usage. Ces fichiers sont détruits régulièrement.

Le ministère de la défense s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non révélé dans le présent avis. Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de l'information présentée ici, prière de les adresser par messagerie à: hotline.defensemobilite@gmail.com

Droit d’auteur

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Directeur de publication

M. Jacques Roudière
Directeur des ressources humaines du ministère de la Défense
Directeur de publication délégué
Général de brigade Jean-Paul Martial
Directeur de Défense Mobilité, l’Agence de reconversion de la Défense

Webmestre

Frédéric Laczny
Courriel : hotline.defensemobilite@gmail.com

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Courriel : defmob-direction.sga@defense.gouv.fr

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